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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires 		16480311(02)
Le syndic du Vivarais se plaint du subside de 2 sols par minot de sel vendu dans les greniers du Vivarais, levé depuis quelque temps pour les réparations des murailles de Pont-Saint-Esprit, le Vivarais n'y étant pas tenu Action des Etats